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Accueil > Nos solutions > Les pièces justificatives

Les pièces justificatives d'un dossier de rachat

Liste des pièces principales constitutives du dossier...

Identité

Copie des pièces d'identité (recto et verso)Livret de famille ( pages enfants compris)Contrat de mariage (si existe)Justificatif de domicile : facture France Telecom ou de portable + EDF de moins de 3 moisEn cas de divorce, jugement de divorce définitif avec liquidation de communauté

Revenus

3 derniers bulletins de salaireBulletin de salaire de décembre dernierContrat de travail ou attestation de l'employeur confirmant le CDI et l'ancienneté(si moins de 2 ans d'ancienneté ou si non indiqué sur le bulletin de salaire)2 derniers avis d'impositionJustificatif de la CAF obligatoire si vous percevez des prestations

Pour les non salariés ( professions libérales, gérants, artisans, commerçants ) :

3 derniers avis d'imposition3 dernières 2035 ou liasses fiscales

Pour les retraités :

Dernier bulletin de pension

Pour les préretraités :

3 derniers bulletins d'allocation ASSEDIC

Si vous êtes en congé parental :

Attestation de l'employeur confirmant la date de repriseAttestation sur l'honneur de votre part confirmant la reprise à la date prévue

Vos comptes bancaires

3 derniers relevés complets pour l'ensemble de vos comptes bancaires ( y compris les Codevi, comptes épargnes, ou professionnels )Si vous avez des rejets sur vos prêts ou impôts merci de nous fournir les 6 derniers relevés.Un RIB (Relevé d'identité bancaire)

Vos prêts

Offres initiales avec les conditions générales et particulières des prêts immobiliers, des prêts à taux 0%, et prêts personnels amortissablesTableaux d'amortissement des prêts immobiliers, des prêts personnelsDerniers relevés (borderau) pour les comptes revolving et les cartes

Si propriétaire, votre patrimoine immobilier

Titre de propriété complet (Acte de vente)Taxe foncière Photos récentes du bien donné en garantieAttestation d'assurance multirisque habitationAttestation de valeur de votre bien (si possible)

Si locataire

Dernière quittance ou bailDernière taxe d'habitation

Si vous percevez des revenus fonciers :

La déclaration de revenus fonciers 2044, Contrat de location de chacun des biens loués , 3 dernières quittances correspondantes, Taxe foncière de chacun des biens loués
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